Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales de Vente ») s'appliquent aux achats de produits et services effectués à partir des sites Internet Elsevier édités par une société affiliée du groupe Elsevier propriétaire du site concerné (« Elsevier », « nous », « nos » ou « notre ») et qui comportent un lien vers les Conditions Générales de Vente (chacun, « un Site »). En passant une commande pour ces produits ou services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et de respecter les Termes et Conditions d’utilisation des sites Elsevier.

Formation du Contrat

Si vous souhaitez acheter un des produits ou services offerts sur le Site, vous devez soumettre un formulaire de commande dûment rempli. Il vous sera demandé de sélectionner vos produits ou service et de compléter les détails de livraison et de paiement. Une fois complétés, vous aurez encore la possibilité de vérifier (et de corriger si nécessaire) lesdits détails avant de soumettre votre commande. Nous vous recommandons d’imprimer cette page afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec un numéro de référence de commande (« E-mail de confirmation »). Une fois que nous aurons envoyé cet e-mail, il ne vous sera plus possible de modifier ou d’annuler votre commande (sous réserve de tout droit de rétractation tel que décrit plus bas).

Nous nous réservons la possibilité de corriger toute erreur dans une commande non confirmée, des documents promotionnels ou dans d’autres documents ou informations émis par nous ou placé sur le Site sans que cela entraîne notre responsabilité.

Droit de rétractation

Excepté dans les cas visés plus bas, les consommateurs dans l'Union européenne (et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) ont le droit d'annuler leur achat jusqu'à quatorze (14) jours après la date de livraison du produit ou du jour où le service a été acheté en envoyant par e-mail (ou tout autre moyen écrit que nous vous recommandons d’adresser par LRAR) un avis de rétractation au service client du Site.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en bas de page pour votre usage mais vous n'êtes pas obligé d'utiliser cette méthode de rétractation.

Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits et services offerts par le Site, à l’exception :

(a) des produits audio, vidéo et des logiciels dont l’emballage a été descellé;

(b) des contenus numériques non gravés sur un support matériel (par ex. des e-books) une fois qu’ils ont été téléchargés après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation;

(c) des journaux, périodiques et magazines qui ne sont pas fournis en vertu de contrats d'abonnement;

(d) des services dont l’exécution est achevée et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation; et

(e) des tirés à part, des figures en couleur, des services d’impression à la demande et d'autres produits fabriqués ou de services fournis selon vos spécifications ou clairement sur mesure pour vous.

Si vous vous rétractez sur cette base, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous nous réservons la possibilité de déduire du remboursement des sommes correspondant à la perte de valeur de tout bien livré si la perte résulte de vos manipulations superflues.

Retours

Vous devez retourner les biens dans un délai raisonnable et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation. Nous procéderons alors au remboursement dans un délai raisonnable et au plus tard :

(a) 14 jours après le jour où nous recevons de votre part les articles livrés que vous nous renvoyez, ou

(b) (si cette date est antérieure) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens, ou

(c) s’il n’y pas eu de biens (physiques) livrés, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation

Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément accepté un autre moyen ; en tout état de cause, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement.

Que ces droits de rétractation s’appliquent ou non, vous serez responsables de et devrez payer les frais de retour des articles par des moyens identiques à ceux de la livraison. Les articles sont retournés à vos risques.

Prix

Les prix des produits et des services offerts sur le Site seront ceux mentionnés sur le Site à la date à laquelle vous passez votre commande. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour que les prix mentionnés sur le Site soient exacts, si une erreur a été commise par inadvertance, le prix correct sera indiqué dans l’E-mail de confirmation et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande à ce stade si le prix correct est plus élevé que celui mentionné et que vous n'êtes pas satisfaits de ce prix plus élevé.

Tous les prix sont hors frais de port, d'emballage et de livraison et de toute Taxe sur la Valeur Ajoutée ou autre taxe de vente qui seront indiqués séparément sur le Site et / ou sur l’E-mail de confirmation.

Paiement

Le paiement pourra être traité par Elsevier B.V., une société affiliée au groupe Elsevier. Le paiement sera effectué conformément aux méthodes de paiement affichées sur la page d'information de paiement du Site et dans la monnaie indiquée dans l’E-mail de confirmation. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, alors vous devez fournir les informations relatives à votre carte lorsque vous passez votre commande. Votre carte sera débitée au moment où nous émettons l’E-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit en demandant les documents appropriés.

Facturation

En cas d’achat ebook, vous ne recevrez pas de facture papier. Une facture électronique vous sera envoyée à l’adresse email renseignée et validée lors de votre inscription

Livraison/Fourniture

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande, sous réserve des restrictions géographiques mentionnées sur le Site. Cependant, la date et la méthode de livraison des produits ou de fourniture des services seront à notre discrétion sauf indication contraire et acceptée comme faisant partie de la commande. Le délai de livraison ou de fourniture n’est pas une condition essentielle.

Si les articles qui vous sont livrés ne comprennent pas tous les éléments que vous avez commandés dans toute commande particulière ou incluent des éléments incorrects, vous devez nous en informer par écrit le plus tôt possible. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au prix des articles non livrés ou au coût de remplacement de ces éléments.

Garantie

Le Site est soumis, pour les consommateurs, aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil visés dans l’encadré ci-dessous et reproduits ci-après. Pour faire jouer les garanties légales, nous vous invitons à contacter le service client du Site.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Protection des Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, ces Conditions Générales de Vente n’affectent pas les droits que vous pouvez faire valoir en vertu de la loi du fait de votre qualité de consommateur et rien dans ces Conditions Générales de Vente n’aura pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité découlant de la législation sur la protection des consommateurs, notre responsabilité en cas de fraude ou en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence, ou de toute autre responsabilité dans la mesure où nous ne pouvons légalement pas l’exclure ou la limiter.

Réclamations

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant les Conditions Générales de Vente ou votre commande, nous vous invitons à contacter le service client du Site .

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Elsevier adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes:
60 Rue La Boétie,
75008 Paris,
http://www.mediateurfevad.fr .

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Elsevier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur. Cliquez ici

Elsevier s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Le consommateur peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.

Modèle de Formulaire de Rétractation

A l’attention de [Voir la page Contactez-nous pour les détails]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [BIFFEZ LA MENTION INUTILE : [la vente du bien/ la prestation de service] ci-dessous.
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Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date

Dernière révision: 21 Septembre 2017